Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site du Centre Arnone Physio (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre le Centre Arnone Physio, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.


Article 2 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par Assistance IT, localisée à la rue Louis-Favre 58, 2017 Boudry, Suisse

L’hébergeur du site est la société Infomaniak, sise à la Rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.


Article 3 : Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • S'informer sur les prestations ainsi que les praticiens du Centre Arnone Physio
  • Prendre contact avec le Centre Arnone Physio
  • Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

    Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.


Article 4 : Collecte des données

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données ne sont pas stockées sur le site, mais servent uniquement à l’envoi d’un mail au Centre Arnone Physio concernant votre demande ainsi qu'un autre pour vous confirmer le bon envoi du formulaire.


Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.


Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.


Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.


Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation suisse. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux suisses compétents pour régler le contentieux.